Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt contradictoire du 12 août 1732, qui condamne les habitants des faubourgs de Paris au paye ment des droits d'entrée des vins par eux recueillis hors les barrières, sans aucune distinction du vin de leur consommation — France. Conseil d'État (13..-1791)