Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de la Sentence des élus de Paris du 10 octobre 1733 qui déclare le Sr Duquesnay et consorts non-recevables en leurs oppositions aux contraintes contre eux décernées pour le paiement des droits d'entrées des vins par eux recueillis dans l'étendue des paroisses de Paris hors les barrières — France. Conseil d'État (13..-1791)