Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 novembre 1724, qui fixe le nombre des chevaux qui pourront être attelés aux charettes à 2 roues et qui attribue à l'intendant de la généralité d'Alençon la connaissance des contraventions à ce règlement
- Première parution
- 1744
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1744 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |