Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de celui du 31 octobre 1752 par lequel les officiers du bureau des finances de Bordeaux sont maintenus dans le droit d'exercice de la voirie à l'exclusion des maire, sous-maire et jurats de ladite ville, qui sont déboutés de leur opposition audit précédent arrêt

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.