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Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de celui du 26 octobre 1719, permet à un commis aux aides de l'élection de Chatellerault de continuer ses fonctions et interdit le sieur La Baudy faisant les fonctions de procureur du roi en ladite élection et le condamne au cout du présent arrêt pour avoir voulu troubler ledit commis dans l'exercice de ses fonctions — France. Conseil d'État (13..-1791)