Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de celui du 21 avril 1739, concernant la vérification des droits maritimes qui se perçoivent sur les quais, ports, havres, rades et rivages de la mer dans l'étendue du royaume, ensemble des droits de parcs, pêcheries et autres
- Première parution
- 1740
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1740 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |