Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution d'autre arrêt du 27 septembre 1723, en ce qui concerne la juridiction du grand-maître des eaux et forêts du département de Paris et des officiers de la maîtrise des eaux et forêts dans l'étendue du bailliage d'Etampes
- Première parution
- 1727
- Éditeur
- imp. de P. Prault(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1727 | imp. de P. Prault | — | — | (Paris,) | Vinted |