Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la levée et perception du droit de vingtième en faveur de l'Hopital Général pendant l'année 1715, de tous les droits anciens et nouveaux qui se lèvent tant dans Paris qu'aux entrées et sur les ports

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la levée et perception du droit de vingtième en faveur de l'Hopital Général pendant l'année 1715, de tous les droits anciens et nouveaux qui se lèvent tant dans Paris qu'aux entrées et sur les ports

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1715
Éditeur: impr. de G. Jouvenel
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1715	impr. de G. Jouvenel	—	—	Paris	Vinted

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