Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l' exécution de l'art. I du titre IV des entrepôts et du barillage de l'ordonnance des aides de juin 1680, et cependant permet la décharge des vins dans les ports de Choisy, le Port-à-l'Anglais, Charenton, les Carrières et autres situés dans les trois lieues de Paris, et même de les y laisser séjourner, à la charge par les voituriers ou propriétaires de faire, avant la décharge, leurs déclarations au bureau, d'y remettre les congés ou lettres de voitures et de souffrir la marque des commis sur lesdits vins. Permet au fermier des aides du plat-pays de Paris d'établir dans les villes et paroisses d'Arpayon, Ablon, villeneuve, Charenton et autres lieux, des bureaux — France. Conseil d'État (13..-1791)