Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne, en interprétant la déclaration du roi du 3 février 1685, que les orfèvres seront tenus lors de l'enregistrement qu'ils feront tant de la vaisselles qu'ils achèteront que de celle qui leur sera portée pour raccommoder, de faire mention des noms qualités et demeures de ceux à qui elle appartiendra

Arrêt du conseil d'état qui ordonne, en interprétant la déclaration du roi du 3 février 1685, que les orfèvres seront tenus lors de l'enregistrement qu'ils feront tant de la vaisselles qu'ils achèteront que de celle qui leur sera portée pour raccommoder, de faire mention des noms qualités et demeures de ceux à qui elle appartiendra

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1757
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1757	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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