Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne du consentement des mesureurs et porteurs de charbons, que les droits attribués aux officiers sur les charbons entrant dans Paris, venant des bois de Chevreuse, Courcelle, Rambouillet et lieux circonvoisins seront fixés à la somme de 12 sols par chacune mine ou Voie

Arrêt du conseil d'état qui ordonne du consentement des mesureurs et porteurs de charbons, que les droits attribués aux officiers sur les charbons entrant dans Paris, venant des bois de Chevreuse, Courcelle, Rambouillet et lieux circonvoisins seront fixés à la somme de 12 sols par chacune mine ou Voie

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1703
Éditeur: imp. de Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1703	imp. de Léonard	—	—	Paris

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