Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne aux fermiers et receveurs des droits d'octrois de tarif et autres droits desdites villes et autres lieux de la généralité d'Alençon, de délivres leurs quittances au dessus de cinq Sols en papier timbré, à la charge des redevables à peine de l'amende portée par l'ordonnance

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.