Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne à tous particuliers possédant des prés, bois et pâtis provenant des communautés ecclésiastiques et laïques, acquis depuis l'année 1620, dans l'étendue des Trois-Evêchés et ressort du parlement de Metz, d'en représenter les titres pardevant le Sr Collard, grand-maître du département de Metz — France. Conseil d'État (13..-1791)