Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne à tous officiers faisant profession de la religion prétendue réformée ayant charge dans la maison du roi, de la reine, de la dauphine, de Monsieur duc d'Orléans, de Madame et de M. le prince de Condé, et autres jouissant des privilèges des commensaux, de se démettre de leurs charges dans deux mois du jour du présent arrêt

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne à tous officiers faisant profession de la religion prétendue réformée ayant charge dans la maison du roi, de la reine, de la dauphine, de Monsieur duc d'Orléans, de Madame et de M. le prince de Condé, et autres jouissant des privilèges des commensaux, de se démettre de leurs charges dans deux mois du jour du présent arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1683
Éditeur: imp. de S. Mabre-Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1683	imp. de S. Mabre-Cramoisy	—	—	Paris

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