Couverture de Arrêt du conseil d'état qui nomme Me Le Verrier, notaire, au lieu de Me Daoust, pour recevoir la consignation des sommes dont les sieurs Hocquet et consors sont tenus chacun en droit dans les condamnations à cause du service des vivres de l'armée d'Espagne pendant l'année 1744

Arrêt du conseil d'état qui nomme Me Le Verrier, notaire, au lieu de Me Daoust, pour recevoir la consignation des sommes dont les sieurs Hocquet et consors sont tenus chacun en droit dans les condamnations à cause du service des vivres de l'armée d'Espagne pendant l'année 1744

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1748
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1748	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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