Arrêt du Conseil d'Etat qui nomme les sieurs du Baussan et Bertin pour dresser procès-verbal des billets de banque de 10.000 l et de 1.000 l. qui ont été portés en compte en banque pour être lesdits billets brûlés en l'Hôtel de ville en la manière ordinaire — France. Conseil d'État (13..-1791)