Couverture de Arrêt du conseil d'état qui modère au tiers les droits des traites, subvention par doublement, jauge et courtage, anciens et nouveaux cinq sols et courtiers-jaugeurs, sur les vins du crû de la châtellenie de Chantoceaux que les habitants d'icelle feront passer en Bretagne

Arrêt du conseil d'état qui modère au tiers les droits des traites, subvention par doublement, jauge et courtage, anciens et nouveaux cinq sols et courtiers-jaugeurs, sur les vins du crû de la châtellenie de Chantoceaux que les habitants d'icelle feront passer en Bretagne

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1745
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	1745	Imp. royale	—	—	Paris

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