Arrêt du conseil d'état qui modère au tiers les droits des traites, subvention par doublement, jauge et courtage, anciens et nouveaux cinq sols et courtiers-jaugeurs, sur les vins du crû de la châtellenie de Chantoceaux que les habitants d'icelle feront passer en Bretagne — France. Conseil d'État (13..-1791)