Arrêt du Conseil d'Etat qui modère à 4 sols pour livre les 8 sols pour livre perceptibles en exécution de l'édit de novembre 1771 sur les différents droits de poids, notamment ceux de la vicomte de l'Eau à Rouen, contrôle et parisis desdits droits, et autres aliénés dans les villes de Rouen, Dieppe, le Havre, Harfleur et Honfleur — France. Conseil d'État (13..-1791)