Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient tous les tenanciers des boutiques, bancs loges et échoppes de la ville de Paris tant dedans que dehors l'enclos du Palais, Halles, Grand Chatelet et cimetière Saint-Jean, lesquelles n'ont point encore été alienées en conséquence de la déclaration du 8 avril 1672 en la possession et jouissance d'icelles

Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient tous les tenanciers des boutiques, bancs loges et échoppes de la ville de Paris tant dedans que dehors l'enclos du Palais, Halles, Grand Chatelet et cimetière Saint-Jean, lesquelles n'ont point encore été alienées en conséquence de la déclaration du 8 avril 1672 en la possession et jouissance d'icelles

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1689
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1689	F. Léonard	—	—	Paris

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