Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les officiers des maîtrises particulières des eaux et forêts de Riom et Ambert dans les privilèges et exemptions attribués à leurs offices. Fait défenses aux maires, échevins et collecteurs des tailles de les comprendre dans aucun rôle d'ustensile et autres charges publiques — France. Conseil d'État (13..-1791)