Arrêt du conseil d'état qui maintient les maire et échevins de la ville de Troyes, dans le droit et possession d'exercer la police et juridiction sur les rivières, ruisseaux et canaux, étant dans ladite ville

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.