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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les cabaretiers et traiteurs établis au-delà des dernières barrières de Paris, même dans l'étendue d'une lieue aux environs, dans le droit d'acheter sur le carreau de la Vallée la volaille et le gibier dont ils auront besoin ; et fait défenses aux rotisseurs et à tous autres de troubler lesdits cabaretiers et traiteurs dans ledit droit — France. Conseil d'État (13..-1791)