Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Le Gendre, curé de Saint-Vaast la-Hougue, dans le droit de la dîme du poisson pêché à la mer par les pêcheurs de ladite paroisse, réduite à 20 sols par homme de 18 ans à 70, et dans la dîme des maquereaux et gros poissons pêchés à pied sec — France. Conseil d'État (13..-1791)