Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le fermier des aides de la généralité de Rouen dans la possession de faire commerce d'eau-de-vie, et l'autorise de la faire venir dans la ville et faubourgs de Dieppe et de l'y vendre et faire vendre en gros et en détail par telles personnes qu'il voudra — France. Conseil d'État (13..-1791)