Arrêt du conseil d'état qui maintient le duc d'Orléans dans la possession des droits d'insinuation et de centième denier dans les paroisses et lieux de Nanteuil-sur-Marne, Croutes, Romesny ou Romilly, S. Pierre-Les-Bitry, Drachy, Montmillon, Soucy et Puisieux
- Première parution
- 1752
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1752 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |