Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le capitaine des chasses gruyer du parc de Boulogne en la fonction de gruyer de la forêt de Rouvroy ; maintient le grand-maître des eaux et forêts de Paris, les officiers de la table de marbre du palais à Paris et les officiers de la maîtrise particulière de Paris dans la juridiction qui leur appartient dans ledit parc de Boulogne, forêt de Rouvroy et autres en dépendant — France. Conseil d'État (13..-1791)