Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide plusieurs droits d'indemnité dus par les ecclésiastiques et gens de mainmorte de Paris et les condamne aux amendes de 100 l.

Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide plusieurs droits d'indemnité dus par les ecclésiastiques et gens de mainmorte de Paris et les condamne aux amendes de 100 l.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1740
Éditeur: C. Girard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	C. Girard	—	—	Paris	Vinted

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