Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui liquide les diminutions sur les sols de 30 deniers ordonnées par l'arrêt du 28 novembre 1729, pour les aides des généralités de Paris, Rouen, Caen, Alençon, Poitiers, Bourges et Moulins, Orléans, Soissons et Châlons, à 12533 livres 3 s. 9 den.

Arrêt du conseil d'Etat qui liquide les diminutions sur les sols de 30 deniers ordonnées par l'arrêt du 28 novembre 1729, pour les aides des généralités de Paris, Rouen, Caen, Alençon, Poitiers, Bourges et Moulins, Orléans, Soissons et Châlons, à 12533 livres 3 s. 9 den.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1730
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1730	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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