Couverture de Arrêt du conseil d'état qui liquide la rente d'indemnité due au domaine du roi par l'hopital royal des Quinze Vingts aveugles, fondé à Paris, pour raison de l'acquisition faite par ledit hopital, de deux maisons rue Saint Thomas du Louvre, en la censive du domaine de Sa Majesté

Arrêt du conseil d'état qui liquide la rente d'indemnité due au domaine du roi par l'hopital royal des Quinze Vingts aveugles, fondé à Paris, pour raison de l'acquisition faite par ledit hopital, de deux maisons rue Saint Thomas du Louvre, en la censive du domaine de Sa Majesté

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1759
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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