Arrêt du conseil d'état qui liquide la rente d'indemnité due au domaine du roi par l'hopital royal des Quinze Vingts aveugles, fondé à Paris, pour raison de l'acquisition faite par ledit hopital, de deux maisons rue Saint Thomas du Louvre, en la censive du domaine de Sa Majesté — France. Conseil d'État (13..-1791)