Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide à la somme de 37782 l. 12 s. les droits dus à la communauté des 120 commissaires, jurés visiteurs, marqueurs, mesureurs et contrôleurs des bois quarrés à bâtir, ouvrer, sciage et charronnage de Paris pour raison des bois qui ont passé de bout par Paris pour le service de Sa Majesté

Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide à la somme de 37782 l. 12 s. les droits dus à la communauté des 120 commissaires, jurés visiteurs, marqueurs, mesureurs et contrôleurs des bois quarrés à bâtir, ouvrer, sciage et charronnage de Paris pour raison des bois qui ont passé de bout par Paris pour le service de Sa Majesté

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1763
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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