Couverture de Arrêt du conseil d'état qui liquide à la somme de 2015095 liv. 3 s. 4 d. les sommes dues aux fermiers des Aides des baux commencés au 1er octobre 1711 et finis au dernier septembre 1715 dont les comptes ont été rendus et arrêtés avec Me François de Nerville

Arrêt du conseil d'état qui liquide à la somme de 2015095 liv. 3 s. 4 d. les sommes dues aux fermiers des Aides des baux commencés au 1er octobre 1711 et finis au dernier septembre 1715 dont les comptes ont été rendus et arrêtés avec Me François de Nerville

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1719
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1719	Vve Saugrain	—	—	Paris	Vinted

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