Arrêt du conseil d'Etat (qui liquide à 1 204 900 livres 6 sols 3 deniers l'indemnité due aux représentants de Courtin de Janqueux, à cause de la suppression des concessions des privilèges et droits de coches et carosses sur les grandes routes de Paris et provinces de Lyonnais, Dauphiné, Provence, etc.) — France. Conseil d'État (13..-1791)