Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui juge que le droit d'amortissement de deux fondations de messes et de chapelains dans l'hopital St-Joseph de la Grave de Toulouse est dû tant sur le capital de la rétribution des messes que de l'entretien et honoraire des chapelains

Arrêt du conseil d'Etat qui juge que le droit d'amortissement de deux fondations de messes et de chapelains dans l'hopital St-Joseph de la Grave de Toulouse est dû tant sur le capital de la rétribution des messes que de l'entretien et honoraire des chapelains

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: imp. de Clousier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	imp. de Clousier	—	—	(Paris)

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