Couverture de Arrêt du conseil d'état qui joint au bail général des aides fait à Templier, la perception du droit de jauge et courtage, rétabli par la déclaration du 10 octobre 1689 et qui avait été levé depuis au profit du roi et ce moyennant 900000 livres

Arrêt du conseil d'état qui joint au bail général des aides fait à Templier, la perception du droit de jauge et courtage, rétabli par la déclaration du 10 octobre 1689 et qui avait été levé depuis au profit du roi et ce moyennant 900000 livres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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