Arrêt du conseil d'Etat qui interdit le nommé Beaufils, fermier du greffe de la maîtrise de Lions, pour avoir empêché un demi-tiercement ; interdit pareillement le nommé Marest, sergent, pour avoir daté les copies de l'exploit de demi-tiercement en question différemment des copies, condamne lesdits Beau-fils et Marest à payer à la recette générale le prix dudit demi-tiercement, et en 300 livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)