Arrêt du conseil d'Etat... qui infirme une sentence des officiers de l'élection de Saint-Etienne, du 29 août 1778, en conséquence ordonne que la contrainte décernée par Jean-Baptiste Faidy, régisseur des dons gratuits, le 29 novembre 1777, contre les officiers municipaux, syndic et principaux habitants de Rives-de-Giers... sera exécutée
- Première parution
- 1779
- Éditeur
- imp. de PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1779 | imp. de Prault | — | — | Paris | Vinted |