(Arrêt du conseil d'état qui homologue les délibérations prises par l'assemblée générale des maitres de la communauté des Limonadiers de Paris les 28, 29, 30 décembre 1761 et 2 février 1762 en ce qui concerne l'admission des enfants à la maitrise.) — France. Conseil d'État (13..-1791)