Arrêt du conseil d'état qui homologue la délibération passée le 14 mars 1742 par la communauté des conseillers du roi inspecteurs sur les vins et ordonne que sur les 8 duplicata de l'arrêt du 19 mars 1733, il sera seulement fait mention des emprunts de ladite communauté jusqu'à concurrence de 6984060 livres
- Première parution
- 1743
- Éditeur
- imp. de LamesleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1743 | imp. de Lamesle | — | — | Paris | Vinted |