Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui fixe sur quel pied les droits d'aides doivent être perçus dans l'étendue de l'élection de Paris, en égard aux excédents de jauge qui se trouvent sur les vaisseaux

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe sur quel pied les droits d'aides doivent être perçus dans l'étendue de l'élection de Paris, en égard aux excédents de jauge qui se trouvent sur les vaisseaux

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1743
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	imp. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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