Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les sommes qui doivent être annuellement payées à J.-B. Fouache, par les provinces, généralités, villes et pays du royaume y dénommés pour la portion relative aux inspecteurs aux boucheries dans les abonnements fixés par les arrêts des 4 février 1768 et 3 juillet 1772 — France. Conseil d'État (13..-1791)