Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui fixe le prix auquel sera payé, à compter du 1er août 1784, le papier fourni par le régisseur du droit sur les cartes aux fabricants dans toute l'étendue du royaume et dans le Comtat d'Avignon

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe le prix auquel sera payé, à compter du 1er août 1784, le papier fourni par le régisseur du droit sur les cartes aux fabricants dans toute l'étendue du royaume et dans le Comtat d'Avignon

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1784
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1784	imp. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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