Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770 pour le marc d'or de l'office de substitut du procureur du Roi en la Chambre du Domaine du Roussillon

Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770 pour le marc d'or de l'office de substitut du procureur du Roi en la Chambre du Domaine du Roussillon

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1775
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	P.-G. Simon	—	—	Paris	Vinted

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