Arrêt du conseil d'Etat qui fixe à 10 bariques de 27 veltes chacune la quantité d'eau-de-vie pour la provision des habitants du faubourgs de Neuville près Montreuil, dans le Boulonnais, des droits d'aides de laquelle quantité ils seront exempts — France. Conseil d'État (13..-1791)