Arrêt du conseil d'état qui fait déffenses aux habitants de la ville et principauté de Sedan de faire entrer dans l'étendue des cinq grosses fermes par le bureau de Torcy ou autre, des drogueries et épiceries ni aucune autre sorte de marchandises, dont l'entrée est fixée par certains ports et bureaux — France. Conseil d'État (13..-1791)