Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux habitants de Sédan de faire entrer dans l'étendue des cinq grosses fermes, par le bureau de Jorcy ou autres, des drogueries et épiceries ; comme aussi qu'ils ne pourront faire entrer des sucres qu'en payant les droits en entier, suivant l'arrêt du 25 avril 1690

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