Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au receveur du bureau des traites de Floing d'exiger aucuns droits de l'adjudicataire des bois de la maîtrise de Sedan ni d'aucuns autres, pour les bois et charbons de leurs adjudications, lorsqu'ils les feront conduire et débiter pour leur compte

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au receveur du bureau des traites de Floing d'exiger aucuns droits de l'adjudicataire des bois de la maîtrise de Sedan ni d'aucuns autres, pour les bois et charbons de leurs adjudications, lorsqu'ils les feront conduire et débiter pour leur compte

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1717
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	Vve Saugrain	—	—	Paris

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