Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prévôt des marchands et échevins de Lyon, et au fermier du tiers-surtaux et quarantième, de percevoir pendant un an lesdits droits dans aucun lieux dépendants des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, ni de faire aucun trouble aux marchands et voituriers allant ou revenant de la foire de Beaucaire — France. Conseil d'État (13..-1791)