Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense aux maires, échevins, receveurs et commis établis ès villes de Cravant, Auxerre, Joigny, Cezy, Villeneuve le Roy, Sens, Pont-sur-Yonne, Montereau, Saint Mesmin, Melun et autres lieux, d'exiger aucun droit sur les vins de l'Hotel Dieu jusqu'à concurrence de 800 muids de vin

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