Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense aux fermiers ou commis aux recettes des péages des villes de Cravant, Auxerre, Joigny, Villeneuve-le-Roi, Sens, Pont, Montereau, Saint Mesmin, Melun, d'exiger aucuns droits pour les vins et cendres destinés pour l'Hotel Dieu de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)