Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat... qui, faisant droit sur le renvoi au Conseil, porté par l'arrêt de la Cour des Aides du 20 juin 1769 et sans avoir égard à la sentence de l'élection de Rozoy... ordonne... que les droits établis par lesdits édits et déclaration, continueront d'être perçus dans la ville de Rozoy sur les denrées et autres objets

Arrêt du Conseil d'Etat... qui, faisant droit sur le renvoi au Conseil, porté par l'arrêt de la Cour des Aides du 20 juin 1769 et sans avoir égard à la sentence de l'élection de Rozoy... ordonne... que les droits établis par lesdits édits et déclaration, continueront d'être perçus dans la ville de Rozoy sur les denrées et autres objets

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: imp. de G. Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	imp. de G. Lamesle	—	—	(Paris)

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