Arrêt du Conseil d'Etat... qui, faisant droit sur le renvoi au Conseil, porté par l'arrêt de la Cour des Aides du 20 juin 1769 et sans avoir égard à la sentence de l'élection de Rozoy... ordonne... que les droits établis par lesdits édits et déclaration, continueront d'être perçus dans la ville de Rozoy sur les denrées et autres objets
- Première parution
- 1773
- Éditeur
- imp. de G. Lamesle(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1773 | imp. de G. Lamesle | — | — | (Paris) | Vinted |